Politique de retours et de remboursement
Conformément à la législation en vigueur (articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation), les clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis par téléchargement dès lors que le téléchargement a commencé avec l’accord préalable du client, conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation.
Pour les tirages physiques, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non endommagés, et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur ou défaut imputable au vendeur.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours sur le moyen de paiement initial.
Pour exercer ce droit, le client peut adresser une demande à :
📧 vincentlouise@outlook.fr
Droit d’auteur et propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site — y compris les photographies, images, textes, logos et éléments graphiques — est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et demeure la propriété exclusive de [ton nom / nom d’artiste].
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’auteur, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
L’achat d’une photographie, qu’il s’agisse d’un fichier numérique ou d’un tirage physique, n’entraîne en aucun cas la cession des droits d’auteur.
Le client obtient un droit d’usage strictement personnel, excluant toute reproduction, diffusion publique, ou utilisation commerciale sans accord écrit de l’auteur.
Pour toute demande d’utilisation commerciale, éditoriale ou promotionnelle, une autorisation écrite doit être sollicitée via la page de contact du site.
🧾 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site [nom du site / domaine], exploité par [ton nom ou nom d’artiste], concernant la vente de photographies originales, sous forme de fichiers numériques téléchargeables et/ou de tirages physiques.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
2. Informations sur le vendeur
Louise Vincent
Adresse e-mail : vincentlouise@outlook.fr
Numéro SIRET : 88785399200014
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, une légère différence de teinte ou de luminosité peut apparaître entre l’écran et le produit final.
Les fichiers numériques sont livrés par téléchargement après paiement.
Les tirages physiques sont réalisés sur commande et envoyés à l’adresse fournie par le client.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV.
Le client garantit l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs de saisie ou d’adresse erronée.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, virement, etc.).
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
7. Livraison
a. Produits numériques
Les fichiers numériques sont mis à disposition immédiatement après le paiement via un lien de téléchargement sécurisé.
Le lien est personnel, non transférable et valide pour une durée limitée.
b. Tirages physiques
Les tirages sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais moyens d’expédition sont de 7 à 15 jours ouvrés.
En cas de retard, le client sera informé par e-mail.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Ce droit ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés, dès lors que le téléchargement a commencé avec l’accord du client (article L.221-28 du Code de la Consommation).
Les tirages physiques peuvent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage initial.
Les frais de retour restent à la charge du client.
9. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les photographies, textes, et créations présentes sur ce site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Ils restent la propriété exclusive de [ton nom / nom d’artiste].
L’achat d’un produit, qu’il soit physique ou numérique, ne confère aucun droit d’exploitation sur l’œuvre.
Le client obtient un droit d’usage personnel et privé, excluant toute reproduction, diffusion, modification ou usage commercial sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites pour contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du CPI).
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes et des livraisons.
Elles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à :
📧 [ton adresse e-mail de contact]
12. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Pour les fichiers numériques, le client est responsable de la sauvegarde de ses téléchargements.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur pour une résolution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent selon les règles du droit commun.